La radio montreusienne “Radio Riviera” condamnée à une amende

La SUISA, société suisse pour les droits d’auteurs d’œuvres musicales, a obtenu gain de cause face à Radio Riviera. Depuis sa création en 2017, cette dernière ne payait pas ses droits d’auteurs pour la diffusion de musique. La SUISA leur avait d’ailleurs interdit d’utiliser leur répertoire depuis 2018. Mais les investigations de la procureure chargée du dossier révèlent que les responsables ont ignoré cette interdiction, continuant de diffuser jusqu’en août 2020, au moins. La radio avait également essayé de contourner le système en basant son siège social en France.

Les deux fondateurs ont été condamnés à respectivement 40 et 50 jours-amende avec sursis pour l’un et ferme pour l’autre. Par le passé, le principal animateur avait déjà été condamné pour diffamation et injure pour des propos tenus sur les ondes. Chacun devra s’acquitter de 900 francs d’amende et des frais supplémentaires de 1200 francs. Ils confirment avoir rendu l’antenne depuis 2020.

(source 20 minutes)

+2

0